Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 1er juin 2026
1. Dispositions générales
Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après — les «Conditions») régissent l'accès au site web termojet.com.ua (ci-après — le «Site») et son utilisation. Le Site appartient à la société «Sofiivka Montazh» SARL (ci-après — la «Société»). En utilisant le Site, vous acceptez intégralement les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque des dispositions, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site.
2. Utilisation du Site
Vous vous engagez à :
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- Ne pas publier, transmettre ni diffuser des contenus illicites, nuisibles, offensants ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site — textes, images, logos, descriptions techniques, photographies et logiciels — sont la propriété de la société «Sofiivka Montazh» SARL ou sont utilisés sur une base légale. Toute copie, reproduction, distribution ou autre utilisation des contenus sans le consentement écrit de la Société est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation ukrainienne en vigueur.
4. Informations sur les produits
La Société fait tout son possible pour garantir l'exactitude et l'actualité des informations figurant sur le Site, mais ne garantit pas que toutes les informations sont complètes ou exemptes d'erreurs. Les spécifications techniques, les prix et la disponibilité des produits peuvent être modifiés sans préavis. Le prix définitif et les conditions sont convenus avec un conseiller avant la passation de commande.
5. Limitation de responsabilité
Le Site est fourni «en l'état». La Société décline toute responsabilité pour :
- Tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
- L'indisponibilité temporaire du Site pour des raisons techniques.
- Les actions de tiers liées à l'utilisation du Site.
6. Liens vers des ressources tierces
Le Site peut contenir des liens vers des ressources de tiers. La Société ne contrôle pas ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur accessibilité. Le suivi des liens externes s'effectue aux risques et périls de l'utilisateur.
7. Données personnelles et confidentialité
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant les formulaires de contact sur le Site, vous consentez au traitement de vos données personnelles aux fins du traitement de vos demandes.
8. Modifications des Conditions
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page. La poursuite de l'utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit ukrainien. Tout litige survenant en lien avec l'utilisation du Site sera réglé conformément à la législation ukrainienne en vigueur.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez vous adresser à :
- «Sofiivka Montazh» SARL
- Adresse : Kyïv, Sofiivska Borshchahivka, 3 rue Kyivska
- Email: termojet@sofievka.kiev.ua
- Téléphone: +380 (50) 718-91-65, +380 (50) 450-64-24
